Démarches & Assurances

Comment est calculé le prix d’une assurance dommage ouvrage ?

Le prix d’une assurance dommage ouvrage est calculé en fonction du montant des travaux de construction. Cette assurance permet de couvrir les dommages causés par la construction d’un bâtiment. Elle est obligatoire pour tous les projets de construction neufs. Le…

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Quelle est la différence entre une assurance décennale et une assurance dommage ouvrage ?

La différence principale entre une assurance décennale et une assurance dommage ouvrage réside dans le fait que la première est obligatoire pour les professionnels du bâtiment, tandis que la seconde est facultative. En effet, l’assurance décennale est un contrat obligatoire…

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Quelle est la durée d’une assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les propriétaires d’un bien immobilier. Elle couvre les dommages causés par les malfaçons de la construction. Mais quelle est la durée de cette assurance ? L’assurance dommage ouvrage couvre les dommages causés…

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Quels travaux sont soumis à l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour tous les travaux de construction, qu’ils soient effectués par une entreprise ou un particulier. Elle permet de couvrir les dommages causés par la construction d’un bâtiment, que ce soit avant, pendant ou…

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La garantie biennale : la garantie complémentaire à l’assurance dommages ouvrage

La garantie biennale est une garantie complémentaire à l’assurance dommages ouvrage. Elle est obligatoire pour tous les travaux de construction et de rénovation d’un bâtiment. La garantie biennale prend effet à la date de réception des travaux et couvre les…

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Rénovations : un maitre d’œuvre est-il obligé de prendre une assurance dommage ouvrage ?

Vous avez décidé de rénover votre maison et vous vous demandez si vous êtes obligé de prendre une assurance dommage ouvrage ? La réponse est oui, si vous faites appel à un maitre d’œuvre pour vos travaux. En effet, cette…

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Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-souscription à l’assurance dommage-ouvrage ?

L’assurance dommage-ouvrage est une garantie obligatoire pour tous les propriétaires de biens immobiliers. En effet, elle permet de couvrir les dommages causés à un bâtiment durant sa construction. Cependant, il arrive que certains propriétaires ne souscrivent pas à cette assurance….

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Qu’est ce qu’une garantie dommage ouvrage ?

Une garantie dommage ouvrage est une protection juridique qui permet aux propriétaires d’immeubles d’être indemnisés en cas de dommages causés par la construction ou la rénovation de leur bien. La garantie dommage ouvrage prend en charge les dommages causés aux…

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